Mardi, l'Union Cycliste Internationale, l'Association Internationale des Groupes Cyclistes Professionnels (représentant les équipes) et Cyclistes Professionnels Associés (l'association internationale des coureurs) se sont mises d'accord sur les procédures de sauvegardes des équipes professionnelles pour assurer leur continuité. L'UCI avait constitué un groupe de travail sur ce thème (lire ici).

Cet accord est un cadre temporaire. Ces mesures ne sont applicables que dans le contexte lié à l'épidémie de coronavirus et elles prendront fin au premier jour de la reprise du calendrier UCI sur la route, sauf accord entre les parties concernées.

DÉLAIS DE PAIEMENT SANS INTÉRÊTS DE RETARD

Les mesures choisies dans les équipes doivent être l'objet d'un accord préalable des parties à un contrat, sauf en ce qui concerne le recours au chômage partiel ou technique, qui est du ressort du droit de chaque pays.

Le principe de cet accord est de ne pas imposer une modification de contrat unilatérale et de privilégier les négociations à l'intérieur des équipes. Les accords signés dans les groupes sportifs seront transmis à l'UCI.

Parmi les mesures possibles figurent des délais de paiement d'une partie du salaire sans intérêts de retard ; la renonciation à la perception d'une partie du salaire tant que le budget n'est pas reconstitué ; le chômage partiel pour l'encadrement et les coureurs.

LA GARANTIE BANCAIRE EN DERNIER RECOURS

Une autre mesure est proposée pour permettre aux coureurs de joindre les deux bouts : signer des contrats avec des partenaires individuels pour compléter la partie réduite du salaire versée par leur formation.

Toutes les équipes déposent une garantie bancaire au moment de leur enregistrement. Cette somme est prévue pour rembourser les sommes dues par contrat aux coureurs et aux encadrants et qui ne sont pas honorées par cette équipe. Quand cette garantie est sollicitée, le groupe sportif a un mois pour la reconstituer sous peine d'être suspendu. Cette possibilité existe toujours mais avec l'accord signé, les différentes parties d'une équipe peuvent s'entendre pour renoncer à solliciter cette garantie bancaire. Si un recours à la garantie bancaire est tout de même demandé et justifié, l'UCI donnera un délai plus long que celui d'un mois pour la reconstituer, notamment si la reconstitution de cette cagnotte mettait en péril l'existence de l'équipe.