Les courses cyclistes paient quatre fois plus de frais de gendarmerie que les clubs de foot

Trois députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale ont rédigé un rapport sur l'évaluation de la loi du 2 mars 2022 "visant à démocratiser le sport en France". Dans le cadre de la gestion des supporters, ce rapport s'intéresse au sujet de la participation des clubs aux frais de sécurisation des rencontres qui, selon ses auteurs, "mériterait un regard nouveau compte tenu de la mobilisation accrue des forces de sécurité intérieure pour encadrer les supporters et de la faiblesse des montants facturés". 

Le décret du 5 mars 1997 (modifié en 2010) permet à l'Etat de demander le remboursement de la mise à disposition de forces de l'ordre, police et gendarmerie, quand les actions de services d'ordre "ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d’ordre publics".

Le rapport compare les frais de gendarmerie nationale payés à ce titre par les courses cyclistes et les matchs de football de Ligue 1 et Ligue 2. Sur un total de 9,2 millions d'euros facturés en 2024, 6,5 millions d'euros le sont pour les courses cyclistes contre 1,6 millions d'euros pour la Ligue 1 et la Ligue 2 réunies.

LES DÉPUTÉS S'ÉTONNENT 

Les rapporteurs regrettent de ne pas connaître le montant facturé par les forces de la police nationale. Ils "s’étonnent que la participation des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 aux frais de mobilisation de la gendarmerie atteigne à peine 1,6 million d’euros sur une année, soit quatre fois moins que les frais de mobilisation de la gendarmerie acquittés par les organisateurs de courses cyclistes alors même que la sécurisation de matchs de football mobiliserait, selon le ministère de l’intérieur, « 30 % des unités de forces mobiles […] chaque week-end »". Le rapport cite l'exemple des coûts de mobilisation des forces de l’ordre pour la sécurisation des matchs à domicile du Stade Malherbe à Caen qui sont de 1 733 euros en moyenne par rencontre.

Toutefois, si les rapporteurs s'inquiètent de la situation financière "de certains clubs" de football et qu'ils estiment qu'"une remise à plat mérite d’être envisagée et le détail des frais remboursés devrait être précisé", ils ne s'interrogent pas sur la capacité des organisateurs de courses cyclistes à payer ces frais de police et de gendarmerie.