Ce que dit le rapport de la Cour des Comptes sur la FFC

La Cour des Comptes contrôle régulièrement les fédérations sportives. L'an dernier, c'était au tour de la Fédération française de cyclisme et la juridiction créée par Napoléon a publié son rapport la semaine dernière sur son site. La période contrôlée s'étale entre 2018 et 2023. Ce rapport décerne plus de bons points à la FFC que de cartons jaunes. La cour adresse sept recommandations à la fédération (1, note en bas de l'article) principalement au sujet des finances et de la comptabilité. Elle met aussi l'accent sur le renforcement de "la communication interne sur la place et le rôle du comité fédéral d’éthique" et du dispositif d'alerte.

FAIRE CONNAÎTRE ET RENFORCER LE RÔLE DU COMITÉ D’ÉTHIQUE

Le rapport cite un courrier signé de la directrice des sports (du Ministère) qui signale principalement le manquement à l’obligation de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et la nécessité de renforcer le dispositif d’alerte sur toutes les formes de violence. "Le plan de prévention fédéral a été adopté en 2021, mais est resté longtemps difficilement accessible sur le site internet".

Il poursuit sur le comité fédéral d'éthique "créé dès 2018. (...) Dans la pratique, le comité n’a encore jamais élaboré de rapport annuel d’activité car il n’a eu aucune activité en 2023 et très peu les années précédentes. La fédération n’a donc, jusqu’en 2024, que respecté formellement les obligations qui lui étaient fixées en la matière, sans donner d’existence réelle au comité. Selon la direction des sports, cette situation qui appelle des améliorations n’est pas propre à la FFC et illustre le problème plus général des fédérations sportives à appréhender le fonctionnement d’un comité d’éthique".

"Le dispositif disciplinaire est précisément établi dans les statuts de la fédération et le règlement intérieur (...). L’examen des dossiers montre que ceux-ci sont traités de manière rigoureuse et dans le souci de protéger les éventuelles victimes (avec en particulier à la suspension à titre provisoire presque systématique des personnes mises en cause)".

Les procédures sont peu nombreuses depuis 2019 : 6 procédures disciplinaires dont une pour violences (tous les types de violence) en 2019, 3 procédures en 2021 (toutes pour violences) et 11 en 2023, dont 5 pour violences et 4 pour honorabilité.

"La gouvernance et la stratégie fédérales sont claires, avec toutefois la nécessité de mettre encore davantage l’accent qu’aujourd’hui sur le développement de la féminisation de la pratique licenciée", annonce la synthèse.

PAS ASSEZ DE LICENCIÉES

Le manque de féminisation des licenciés est un reproche de la Cour des Comptes qui ne comprend pas l'écart entre les deux sexes dans une fédération de compétition. Pour cela, elle se base sur des statistiques de... location de vélo : "Le rapport d’activité 2021 de Vélib’ Métropole (Paris et couronne) montre par exemple que les loueurs de courte durée de vélo sont à 25 % des femmes et que les loueurs de longue durée de vélo sont à 42 % des femmes". Le taux de féminisation de la FFC au 30 novembre 2023, était de 13% alors qu'il est de 14% un an plus tard.

Le rapport le fait lui-même remarquer, "de manière plus générale, même si son organisation est beaucoup plus tournée vers la compétition, ce qui est peut-être moins attractif pour une partie du public féminin, il serait souhaitable que la FFC se rapproche du niveau de féminisation enregistré par la Fédération française de cyclotourisme, sachant que ce niveau reste malgré tout très éloigné de la parité (environ 20 % des licenciés de la Fédération française de cyclotourisme sont des femmes)". D'ailleurs une des propositions du rapport est de "renforcer la coopération entre la FFC et la FFCT". Michel Callot a même indiqué "souhaiter que soit étudiée la possibilité d’une fusion entre les deux fédérations et avoir déjà évoqué le point avec la FFCT et la direction des sports, sans avancée concrète à ce stade".

La Cour des comptes prévient que la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport qui impose la parité à partir de 2028 dans les instances décentralisées "va poser des difficultés importantes car dans certaines régions, le vivier de licenciées prêtes à s’engager dans des activités bénévoles au profit des comités régionaux et à s’engager dans leurs instances de gouvernance est très limité. (...) La fédération doit donc non seulement poursuivre sa politique de féminisation, mais aussi, dès le début de la nouvelle mandature en 2025, aider les comités régionaux à susciter des vocations parmi leurs licenciées afin qu’une proportion plus grande de celles-ci accepte de figurer dans les listes pour les élections de 2028".

LES MOYENS DES COMITÉS ET DES CLUBS

Le rapport s'intéresse non seulement à la Fédération mais aussi à toute la pyramide fédérale. Il commence par les comités départementaux. "Dans certains départements de petite taille, il devient difficile de trouver des bénévoles pour faire vivre ces comités et la question peut alors se poser de la pertinence de regroupements interdépartementaux".

Au niveau régional, le rapport détaille les sommes redistribuées par la fédération à l'ensemble des comités. "Certains comités régionaux disposent d’un conseiller technique régional affecté par la fédération et payé par l’État, ceux n’en disposant pas recevant une aide annuelle de la fédération pour l’emploi d’un manager technique territorial. La fédération, en addition de la part régionale des licences, verse chaque année environ 300 000 € aux comités régionaux (220 000 € de mécénat ASO orientés sur la RSE et 81 000 € provenant de la Ligue nationale orientés sur les filières d’accès au haut niveau), sur la base de dossiers copiés sur ceux des demandes ANS".

Comme pour les comités départementaux, le manque de bénévoles peut limiter les actions des comités régionaux. "Cette déclinaison territoriale de la fédération est essentielle pour l’animation sur le terrain de la vie cycliste des licenciés et pour la détection des sportifs susceptibles d’accéder au haut niveau. Elle fait face néanmoins à certaines difficultés comme des limites pour mobiliser suffisamment les bénévoles, d’inévitables problèmes relationnels entre personnes et les conséquences de la diminution du nombre de régions entraînant des fusions de comités régionaux qui ont parfois été mal vécues".

La Cour des Comptes constate que "les comités régionaux et départementaux sont des structures de relativement petite taille dont l’équilibre financier est souvent fragile (cf. la mise en redressement judiciaire il y a quelques années du comité régional d’Ile-de-France)". Elle préconise "que la fédération suive de façon plus précise et systématique leur situation financière".

Le financement des clubs interroge aussi les contrôleurs en mettant en parallèle les cotisations qu'ils jugent faibles (la Cour des Comptes contrôle régulièrement plusieurs fédérations sportives) et les sommes dépensées en matériel par les licenciés. "Les cotisations payées par les membres sont souvent très faibles : elles sont souvent de 10 à 40 € par an avec, selon les présidents de clubs, un réel risque de perte d’adhérents en cas d’augmentation. Ce modèle économique interroge car le cyclisme est un sport relativement cher avec l’achat du matériel par les pratiquants et leurs familles (de plus, les parents accompagnent souvent leurs enfants lors des compétitions, y compris éloignées, ce qui représente des budgets conséquents)".

Cette faiblesse des cotisations et les difficultés grandissantes pour obtenir des subventions et du parrainage privé font que "les clubs ont peu de moyens financiers pour se structurer et recruter des agents salariés (en 2023, une moyenne de 0,2 salarié par club), d’autant qu’il y a peu de retours financiers en provenance des acteurs du cyclisme professionnel. Cette difficulté est en partie compensée par un bénévolat très important".

On compte en moyenne 7,35 bénévoles par club, soit 1/6e des effectifs moyens par club.

COOPÉRER POUR EMBAUCHER

Pour augmenter les moyens humains des clubs, le rapport propose "comme la fusion entre clubs ne fait pas explicitement l’objet d’un axe prioritaire de travail, ce qui peut se comprendre car elle affaiblirait dans beaucoup de régions le maillage territorial, il conviendrait de davantage inciter les clubs existants à coopérer entre eux et mutualiser certains de leurs moyens : cela leur donnerait une assise plus importante pour créer des emplois pérennes et recruter (...) Sous différentes formes, la fédération devrait accompagner de manière plus complète et plus concrète les dirigeants des clubs de petite taille (et des comités départementaux) employant des salariés".

Parmi les freins à la pratique du cyclisme chez les jeunes, la Cour des Comptes pointe le prix du matériel ainsi qu'à la répartition inégale d'équipements sur l’ensemble du territoire : "Si le prix de la licence est relativement modeste (un peu supérieur à 50 €) et si les frais d’inscription dans les clubs sont souvent très faibles (cotisations annuelles en général inférieures à 100 €, pouvant même être inférieures à 30 €), un vélo de route de compétition coûte entre 3 000 et 10 000 €, un vélo de BMX de qualité autour de 3 000 €, un vélo de bonne qualité coûte rapidement plus de 1 000 € et, pour les jeunes, doit être régulièrement changé pour s’adapter à l’âge et à la taille et, enfin, l’entretien est cher (le remplacement d’un dérailleur approche les 1 000 € pour un vélo de compétition). De plus, pour certaines disciplines, il faut pouvoir disposer d’équipements qui ne sont pas présents partout sur le territoire (vélodromes, pistes de BMX, parcours de VTT…)".

LA LIGUE ET ASO : 920 000 EUROS AU CYCLISME AMATEUR PAR AN

Le rapport s'intéresse aux liens avec la Ligue Nationale de Cyclisme et pointe un vide juridique pour savoir qui doit avoir la charge du cyclisme pro féminin. Le cyclisme pro féminin n'existait pas en 2007 au moment où le code du sport a réglementé les Ligues professionnelles et qui est actuellement sous la tutelle de la FFC. Ses statuts prévoient qu'elle "a gestion et la coordination des activités cyclistes à caractère professionnel", sans la mention de "cyclisme professionnel masculin". Le rapport pose la question du "maintien d’une gestion directe par la fédération ou création d’une ligue féminine autonome comme ce qui vient d’être fait dans le football".

La LNC "emploie trois salariés à plein temps : un directeur, un secrétaire et un chargé du développement. Son budget est de l’ordre de 2 M€, les postes de dépenses principaux étant les dépenses de production télévision pour les épreuves qu’elle organise (Coupe de France) et les assurances (principalement transferts comptables). Ses recettes, en plus des quotes-parts d’assurances, proviennent principalement des droits d’enregistrement des épreuves, équipes et coureurs, ce qui la rend fragile car ces recettes peuvent baisser : la ligue s’efforce donc de développer ses activités commerciales (contrat avec Eurosport pour Coupe de France, partenariat avec la Française des Jeux pour cette même Coupe de France, événements avec partenaires sur les championnats de France…)".

La Ligue finance le cyclisme amateur grâce à deux versements annuels. "Un pour l’aide à des actions du cyclisme amateur (81 000 € / an de 2022 à 2025 versés à des comités régionaux pour des projets principalement de formation de jeunes cyclistes), et un pour l’aide à des actions fédérales au profit du cyclisme amateur (93 500 € / an de 2022 à 2025). Au total, la Ligue apporte une contribution annuelle d’environ 180 000 € au développement du cyclisme amateur, soit environ 10 % de son budget, ce qui est positif même si les recettes générées par le cyclisme professionnel pourraient permettre de faire davantage (mais, la majorité de ces recettes revient à l’organisateur de courses ASO).

La convention de 2022 prévoit également une réflexion avec FFC pour la création d’un fonds d’aide aux clubs amateurs présentant des projets, réflexion qui ne s’est pas encore engagée principalement pour des questions de disponibilités des dirigeants de la fédération et de la ligue".

Le rapport détaille aussi l'apport d'ASO à l'ensemble du cyclisme par ses contrats de mécénat. "Le contrat actuel a été signé le 7 juin 2023 et couvre la période 2023-2025. Il prévoit le versement de 1 M€ au total des trois années (340 000 € en 2023 et 330 000 € en 2024 et 2025) (...) une contribution d’assurance de solidarité (de l’ordre de 400 000 € en 2023) en plus de ce qu’elle doit au titre des courses qu’elle organise. L’avenant signé en 2023 pour les années 2023 à 2026 prévoit une augmentation beaucoup plus forte en raison de l’augmentation des coûts d’assurance constatée dans les réponses à l’appel d’offres lancé par la Fédération en 2022 : ASO paie pour 2023 un peu plus de 562 000 €, en augmentation d’un peu plus de 20 % par rapport à 2022, dont environ 155 000 € au titre de la quote-part d’assurance pour les épreuves organisées (Paris-Nice 21 000 €, Paris-Roubaix 5 000 €, Tour de France 104 000, etc.) et un peu plus de 408 000 € au titre de la contribution supplémentaire.
ASO, sur base volontaire, apporte donc chaque année un peu plus de 700 000 € pour le cyclisme à haut niveau et le développement du cyclisme pour tous gérés par la FFC". Mais on est sans doute loin des 10% de son budget, comme c'est le cas de la Ligue. Au total, pour 2023 la LNC et ASO ont versé 920 000 euros pour soutenir directement ou indirectement le cyclisme amateur.

LE SIÈGE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Le rapport rappelle qu'en s'installant au vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la FFC a quitté un siège dont elle était propriétaire à  Rosny-sous-Bois (difficile à vendre). Le siège de Saint-Quentin est géré dans le cadre d'un partenariat public-privé entre la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) et le groupement Vélopolis (qui réunit Bouygues Construction, Méridiam-Crédit Agricole et Vega-gestion d'équipements sportifs). Il rappelle aussi que la FFC deviendra propriétaire des locaux administratifs en 2039 après le versement de 27 annuités de 171 300 euros. La FFC est aussi locataire de la CASQY pour la piste et le stade de BMX.

Faute de pouvoir s'agrandir à Saint-Quentin, la FFC a cherché à acheter un autre local, d'où l'acquisition d'un bâtiment à Trappes pour 2,335 millions. "Ces locaux, d’une surface de 1900 m², sont destinés à accueillir son nouveau centre technique national, pour le stockage du matériel encore entreposé à Montry. La fédération a le projet d’y installer également une maison sport santé et des activités de formation. Prévu comme une extension du siège, la fédération y installera des bureaux, avec répartition des missions entre les deux sites". L'achat de Trappes est financé environ pour moitié par un emprunt (1,1 million) et par des subventions (1,5 million). Son aménagement sera aussi financé par l'emprunt et une subvention de 450 000 euros de l'ANS. La Cour des Comptes demande "compte tenu de l’importance de cette opération, (...) à la fédération d’en fournir le bilan financier complet (coûts d’investissements et coûts de fonctionnement actuels et prévus pour le futur)".

Le rapport revient aussi sur l'entretien de la piste du vélodrome poncée pour les Jeux olympiques, cinq ans plus vite que prévu. Le calendrier d'entretien du vélodrome prévoyait, "un premier ponçage au bout de 15 ans et un second au bout de 30 ans. Réaliser un ponçage au bout de sept ans (ce qui a été fait en avril 2024 pour un peu plus de 100 000 euros financés par la commune de Saint-Quentin en Yvelines), même s’il est plus superficiel que celui prévu au bout de 15 ans, modifie le calendrier futur d’entretien de l’équipement et risque de réduire sa durée totale d’utilisation". Toutefois, la participation de la FFC au consortium avec ASO et l'UCI pour être prestataire des épreuves cyclistes devrait lui rapporter un solde positif de 1 million d'euros.

DÉTAILLER LES RAPPORTS AVEC FRANCE VÉLO ÉVÉNEMENTS

La FFC a créé une filiale, France Vélo Événements (FVE), une SAS dont elle est actionnaire minoritaire (49%) avec la société Hopscotch Group. Son but est "de développer ses ressources financières issues de partenariats, mais également le développement du cyclisme auprès du grand public". Mettant en commun leurs savoir-faire, il est convenu que la FFC garde la responsabilité de l’organisation des compétitions, tandis que le partenaire Hopscotch est chargé de la médiatisation des événements et de leur valorisation auprès des partenaires. Le rapport donne le bilan financier du festival Gravel fever de Châtellerault en 2023, organisé par FVE. Il est déficitaire pour la filiale (421 000 euros de dépenses contre 349 000 euros de recettes). La FFC a mis à disposition gratuite trois collaborateurs le temps de l'événement.

La Cour des comptes aimerait que les relations entre la FFC et FVE soient plus détaillées. "Le budget 2024 de la fédération ne mentionne à aucun moment la filiale et son activité. Sachant que la fédération peut être appelée en comblement de passif, il convient de clarifier les relations financières entre la fédération et sa filiale et présenter des documents prospectifs aux dirigeants et élus de la fédération afin qu’ils puissent être débattus".

Qui parle organisation pense immédiatement, Super Championnat du Monde 2027. La Cour des Comptes s'y est aussi penchée.

LE SUPER CHAMPIONNAT DU MONDE 2027

Les rapporteurs rappellent la genèse du projet. "Le Conseil départemental de Haute-Savoie, avec le soutien de la FFC, a décidé de se porter candidat. Le département s’engageait à financer la majeure partie des coûts d’organisation. En 2022, le budget prévisionnel était de l’ordre de 42 M€ hors infrastructures, dont un peu plus de 17 M€ pour l’UCI qui assurera, entre autres, la production des images télévisées. Au-delà des recettes attendues (billetterie, sponsoring qui sera partagé avec l’UCI…), ce budget sera financé en majeure partie par le département de Haute-Savoie, mais une subvention sera probablement demandée à la DIGES (direction des grands événements sportifs) et, par ailleurs, l’ANS sera probablement sollicitée pour le financement partiel d’infrastructures". 

"Le Conseil départemental de Haute-Savoie a estimé que les retombées espérées seraient supérieures aux coûts à engager et la FFC a estimé que son risque financier serait très limité et qu’elle avait à gagner à se placer au sein de la candidature française. L’État, pour sa part, a décidé d’appuyer officiellement la candidature (engagement de la ministre des sports et message enregistré du président de la République)". Mais la Cour des Comptes tique un peu quand elle note "que cette décision [de l'Etat] n’a pas été précédée par une étude d’impact précise [alors qu']en cas de défaillances ou insuffisances des différents acteurs impliqués dans le financement, il devra intervenir afin d’assurer la bonne organisation de cet événement sur lequel il s’est engagé". Le rapport trouve aussi une bonne raison d'éviter un dérapage budgétaire. "Le risque d’un appel financier important à l’État paraît toutefois limité, d’autant que la solution qui s’esquisse pour le vélodrome réduit les incertitudes financières".

Le rapport de la Cour des Comptes voit donc d'un bon œil l'annulation du projet de vélodrome couvert à la Roche-sur-Foron (transformé en cours de route en salle omnisports, voire multifonctions). "Il n’est pas certain que la construction d’un vélodrome en Haute-Savoie soit un bon investissement à moyen et long terme, bien que la FFC explique que l’Est de la France manque d’un équipement de ce type après l’échec de projets à Saint-Etienne et à Meyzieu (commune proche de Lyon)".

L'organisation probable des épreuves sur piste à Saint-Quentin-en Yvelines aurait "l’inconvénient de la distance avec les autres lieux de compétition, un peu contraire au principe d’organiser tous les championnats dans une même zone géographique, mais serait un gage de qualité de l’équipement et de l’organisation et permettrait des économies substantielles même si le coût d’organisation serait plus élevé qu’en Haute-Savoie et si un nouveau ponçage de la piste pourrait s’avérer nécessaire." Pour les rapporteurs, il est important que l'équilibre financier de la FFC "ne soit pas menacé et que son image d’organisatrice demeure bonne", à l'issue du Super Championnat du Monde.

LE REDRESSEMENT DES FINANCES RESTE FRAGILE

La Cour des Comptes souligne que "la fédération a renoué avec des résultats comptables positifs en 2018, après une longue période de dégradation financière ayant abouti à la mise en œuvre de la procédure d’alerte du commissaire aux comptes une première fois en 2014, et une deuxième fois en 2018. (...)La diversification de ses sources de revenus est un aspect positif de sa gestion qui vient compenser la baisse de ses produits de licences. Le redressement effectué depuis 2018 est d’autant plus significatif qu’il se situe dans un contexte d’élargissement de son périmètre d’intervention et de diverses sollicitations à la demande du ministère des sports ou de l’ANS, de l’évolution de son activité avec le recul de l’activité « cyclisme sur route », de besoins supplémentaires liés à l’introduction d’une nouvelle discipline olympique au cours de la période sous revue, et enfin de dépenses de sécurité plus importantes en raison d’un désengagement de l’État".

Quand Michel Callot est élu la première fois, les fonds propres sont négatifs. Les produits exceptionnels des ventes du siège de Rosny et du site de Montry ont aidé à redresser la barre. Les fonds propres progressent depuis 2018. Pour mesurer la fragilité des finances, la Cour des Comptes calcule le ratio Fonds propres/Total bilan. Au 31 octobre 2023, le ratio est de 25% que la Cour considère comme "acceptable". Toutefois, le rapport souligne que les fonds propres de 2023 sont gonflés par une subvention d'investissement pour l'achat des bâtiments de Trappes. Sans cette subvention, le ratio descend à 11,2%, au bord de la fragilité.

Le fonds de roulement est négatif depuis plusieurs exercices. "La situation s’améliore avec un fonds de roulement qui se rapproche progressivement de zéro, à l’exception de l’année 2023, marquée par une nouvelle dégradation". Cette situation inquiète la Cour des Comptes. "C'est un mauvais indicateur à double titre. Tout d’abord, les ressources stables sont insuffisantes pour couvrir les investissements, qui sont alors financés par la trésorerie à court terme générée par l’activité, et les décalages entre les encaissements et les décaissements dont bénéficient la fédération (Besoin en fond de roulement négatif, comme pour la majorité des fédérations sportives", précise le rapport un peu plus loin). (...) Par ailleurs, avec un fonds de roulement négatif, la fédération ne dispose pas de matelas de sécurité pour absorber les risques inhérents à son activité".

Parmi les ressources diversifiées de la fédération, elle "perçoit des droits TV à hauteur de 300 000 € pour la diffusion sur Eurosport et France TV des Championnats de France (route, piste, BMX, cyclo-cross)". En revanche, "les produits de billetterie sont irréguliers. Ainsi, la fédération a enregistré 156 000€ en 2018 de droits d’entrée, 143 000€ en 2019, et surtout 819 000€ en 2022, essentiellement pour l’organisation de compétitions de BMX, courses sur piste et Cyclo-cross".

Le rapport demande à la FFC de poursuivre ses efforts et "d'établir un plan stratégique et financier sur cinq ans", ce qui chevauche le temps des élections fédérales. "La FFC doit maîtriser ses dépenses et avoir des résultats comptables excédentaires réguliers afin d’atteindre un fonds de roulement positif et un niveau de trésorerie plus élevé, garant de sécurité financière. Les pertes de l’exercice 2023 et les indicateurs financiers des équilibres bilantiels font craindre des difficultés financières pour les prochains exercices. La fédération a bénéficié au cours de ces dernières années de produits exceptionnels qui peuvent masquer une difficulté à assurer l’équilibre de sa gestion. La consolidation de ses fonds propres n’est pas acquise, et la fédération ne dispose actuellement pas de marge de sécurité financière suffisante lui autorisant de construire des budgets en déficit".

+50% DE SALARIÉS EN CINQ ANS

Le nombre de salariés de la FFC est passé de 47 en 2018 à 71 au 31 octobre 2023. "Pour consolider son développement, elle a procédé à des recrutements supplémentaires qui viennent alourdir et rigidifier sa masse salariale. Cette stratégie fait peser un risque sérieux sur sa capacité à honorer ses engagements". Toutefois, la Cour des Comptes note que l'augmentation de la masse salariale ne suit pas l'augmentation du nombre de salariés : +36% pour les salaires contre +50% pour le nombre de salariés. Les vacations des commissaires, qui représentent 3 % en 2023, sont comptabilisées dans la masse salariale.

Les plus fortes créations de postes (CDD ou CDI) concernent la Direction Communication et Marketing (8 nouveaux postes dont 5 créations : Directrice de la Communication et du Marketing, Social Media manager, Manager éditorial, Marketing Manager, Directeur Marketing Adjoint), la DTN et la Direction des événements et de la réglementation sportive (DERS) avec 5 postes chacun. Dans le même temps, la suppression du journal a entraîné la disparition de 3 postes et la Direction médicale en perd un.

Le rapport donne le récapitulatif des créations de postes pour la DTN : Sélectionneur route, entraîneur adjoint Piste Pôle France, chargée d’ingénierie pédagogique (INF), chargé de développement Cyclisme Santé, assistant administratif DTN développement, chargé de mission Projet Nouveau Cycle (CDD objet défini, financé par le COJOP), chargé de développement de Professionnalisation, développement équipements cyclistes de proximité. "D’après la fédération, la masse salariale de la DTN, mais également le coût des intervenants prestataires, sont pris en compte dans les projets qui sont présentés pour les demandes de subventions. La fédération se saisit des opportunités d’appels à projet de l’ANS et de subventions portant sur des durées limitées (un an reconductible, ou trois ans). À l’issue de ces financements, si l’action n’est pas reconduite, il est prévu que les emplois ne seront pas maintenus". En 2023, il y avait 27 salariés à la DTN en plus des 47 CTS payés par l'Etat.

Enfin, le rapport détaille la rémunération des élus de la FFC qui "fait partie des 8 fédérations sportives recensées par la direction des sports rémunérant 2 à 3 de leurs élus. Deux élus de la FFC sont rémunérés, le président et le secrétaire général. D'ailleurs le rapport précise que le président, très présent, le secrétaire général et le trésorier "participent activement à la gestion" de la fédération. "Le président perçoit une rémunération de 3 500 € bruts mensuels qui court depuis son élection en mars 2017, soit un montant annuel de 42 000 euros, et le secrétaire général une rémunération de 1 500 € bruts mensuels depuis mars 2022. (...) Ces montants, inférieurs au montant moyen versé aux dirigeants rémunérés des fédérations sportives (48 k€), sont versés en contrepartie de leur investissement, et ont été fixés en cohérence avec l’étendue de leurs missions définies statutairement".

La Cour des Comptes conseille à la FFC de stabiliser ses effectifs "autour de 70 salariés, CDI et CDD inclus. Une telle stabilisation apparaît souhaitable, compte tenu d’une certaine fragilité"

BIEN NOTÉE PARMI LES FÉDÉRATIONS DÉLÉGATAIRES

Au sein de la DTN, le total des Conseillers techniques sportifs est de 67 : 47 cadres d'Etat, payés par lui, et 20 salariés par la FFC. En 2022, la direction des sports du ministère a "analysé" les fédérations pour revoir la répartition des CTS entre fédérations délégataires. Sept critères étaient pris en compte (Vivre ensemble ; licences, clubs, disciplines ; être une nation sportive en bonne santé ; faciliter l'accès et sécuriser les pratiques ; développement durable ; faire rayonner la France ; favoriser l'emploi). La FFC termine 4e des fédérations délégataires des sports olympiques avec une note de 319,60/400 quand la moyenne est 245. Dans ce classement, le maillot jaune est pour le hand-ball et le bonnet d'âne est pour la fédération de hockey sur gazon.

Le point faible noté en 2022 par la direction des sports est alors le manque "d’engagement significatif en face aux enjeux climatiques et environnementaux. Malgré un fort engagement à la fin des années 2000 et aux débuts des années 2010 avec une commission cyclisme et développement durable, la fédération n’a pas reconduit cette commission dans les années 2010". Toutefois, le rapport ajoute "l’appréciation assez négative de la direction des sports sur la politique de développement durable de la fédération doit donc être relativisée par les progrès récents (utilisation de véhicules électriques, recyclage de vélos avec le "nouveau cycle". La direction des sports a conclu à l'époque : « la fédération française de cyclisme fait partie des fédérations les plus engagées dans tous les secteurs évalués, et en particulier dans le développement de la pratique sous toute ses formes, le sport santé et les résultats internationaux au niveau mondial et chez les jeunes ». Grâce à cette bonne note, la FFC est une des "rares grandes fédérations historiques" à voir son nombre de CTS augmenter de 42 en 2021, elle passe à 47 en 2023.

La FFC voit aussi les aides de l'ANS augmenter de 3,932 millions en 2019 à 4,406 millions en 2023. Cette augmentation bénéficie de la hausse des aides en vue de la préparation des JO de Paris. "Les contrats de performance restent annuels alors que les actions engagées par la fédération sont pluriannuelles".

Le montage des dossiers de demande d'aide reste toutefois rebutant pour un certain nombre de clubs ou de comités qui pourraient y avoir droit. "Si la distinction entre le Projet sportif fédéral et le Projet sportif territorial est claire pour l’ANS qui la gère au quotidien, elle l’est moins pour la FFC, et surtout pour les comités régionaux et départementaux et pour les clubs. La FFC a mis en ligne des guides pratiques et répond aux questions qui lui sont posées à ce propos, mais la complexité du dispositif et des dossiers à constituer est un obstacle pour certains comités départementaux et pour de nombreux clubs qui en conséquence ne font jamais de demandes de subventions et donc ne s’engagent pas dans certaines des actions que l’ANS ou la fédération souhaitent promouvoir".

 La Cour des Comptes conseille que l’ANS et sa tutelle de veiller "à donner à la fédération française de cyclisme et aux autres fédérations sportives davantage de visibilité pluriannuelle sur les soutiens financiers qu’elles peuvent attendre de l’ANS".


(1) Les sept recommandations
Recommandation n° 1 : Renforcer la communication interne sur la place et le rôle du comité fédéral d’éthique, ainsi que celle relative au dispositif de signalement des violences.
Recommandation n° 2 : Faire un bilan annuel de la mise en œuvre des contrats de développement et de performance (elle s'adresse aussi à l'ANS et à la direction des sports du ministère).
Recommandation n° 3 : Se mettre en conformité sans délai avec la réglementation sur la nomenclature et la présentation des comptes
Recommandation n° 4 : Compléter le règlement financier et les procédures mises en place afin de renforcer le contrôle interne et d’améliorer le suivi de l’activité et de la situation financière des comités régionaux.
Recommandation n° 5 : Finaliser le pacte d’actionnaires, clarifier les relations financières entre la FFC et sa filiale France Vélo Evenement, et présenter aux élus et dirigeants de la FFC les documents stratégiques et structurants nécessaires au bon fonctionnement de la filiale.
Recommandation n° 6 : Poursuivre le redressement financier et établir un plan stratégique et financier sur cinq ans.
Recommandation n° 7 : Effectuer un suivi analytique de la trésorerie en distinguant celle qui doit être conservée pour les fonds dédiés et la trésorerie réellement disponible afin de s’assurer que la trésorerie totale est toujours au moins égale aux fonds dédiés.